En effet, depuis le 1er janvier 2016, conformément au calendrier établi dans le cadre de la loi Grenelle II, les seuils réglementaires de traitement des biodéchets ont été abaissés à 10 tonnes/an par établissement. Ainsi, les professionnels de la restauration sont directement impactés par ce seuil. A l’horizon 2025, dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’intégralité des biodéchets devra être triée à la source, y compris ceux des ménages.
Le livre blanc sur la gestion des biodéchets en restauration a pour vocation de répondre aux interrogations que se posent les professionnels confrontés à ces nouveaux enjeux. En reprenant l’ensemble des aspects réglementaires et sanitaires, il fournit les clés de compréhension pour une gestion des biodéchets responsable et optimisée.
VRAI
Le législateur a restreint à deux filières la valorisation des déchets : le compostage et la méthanisation. Le choix d’une filière dépend du type de déchet et à leur existence au niveau local.
FAUX
Tout producteur de biodéchets est légalement responsable de ses déchets et a obligation de les valoriser. Le non-respect de la réglementation sur les biodéchets est passible d’une amende de 75 000 € et deux ans de prison.
VRAI / FAUX
Dans le cadre de la loi Grenelle II, la réglementation sur la collecte, le tri et la valorisation des biodéchets fixe le seuil à 10 tonnes/an au 1er janvier 2016. Ce seuil sera abaissé à 0 tonne/an en 2025. Face à cette évolution, les acteurs doivent réagir rapidement.
1
Les biodéchets
2
DCT et SPAn, deux notions essentielles
3
Éviter les risques sanitaires
4
La valorisation des biodéchets
5
La gestion des biodéchets sur site par le restaurateur
6
Identification des leviers économiques
7
MEIKO : Innovation technologique et offre globale au service des professionnels de la restauration
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